Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Stéphanie TORRACA, dont le siège social est situé à 48 rue Joseph Flory 06150 Cannes-la-bocca, immatriculée sous le numéro SIREN 800 665 242, lors de la vente de supports ludiques et narratifs à visée relationnelle et introspective via le site internet jeuxresonnance.fr. Elles s’appliquent à toutes commandes passées par des consommateurs et revendeurs.

Article 2 – Produits
Les jeux de cartes de questions proposés à la vente sont des créations originales de l’entreprise. Les descriptions et caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur le site. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel.

Article 3 – Commande
La passation de commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Les commandes en ligne sont effectuées via le site internet. Lors de la commande, le client doit vérifier l’exactitude des renseignements fournis.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets, sauf mention contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Modes de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :PayPal ou autres solutions de paiement électronique disponibles sur le site.
Carte bancaire via SumUp lors de ventes en salon ou marché.
Espèces, uniquement lors de ventes physiques lors d’événements.
Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires spécialisés.

Article 6 – Livraison
Les produits achetés en ligne seront expédiés à l’adresse indiquée par le client, dans un délai de 20 jours ouvrés. Le délai ne peut pas être garanti en raison des aléas de fabrication et des aléas liés aux transporteurs.
Les frais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande.
Les ventes lors de salons ou événements physiques donnent lieu à une remise immédiate du produit lors de l’achat.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du produit.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, avec emballage non ouvert, à l’adresse de l’entreprise.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur ou défaut de fabrication.

Article 8 – Garantie et responsabilités
Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur. En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de dommage indirect ou immatériel lié à l’utilisation des produits.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Les jeux de cartes, designs, illustrations, textes, logos et tout autre contenu présent sur le site ou sur les produits sont la propriété exclusive de Stéphanie TORRACA. Toute reproduction, copie, modification, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite, notamment :La reproduction ou réutilisation du nom du jeu ou de ses créations sans autorisation écrite.
La copie ou la plagiat des illustrations, concepts ou règles de jeu.
La création de produits dérivés ou la commercialisation de copies sans notre consentement préalable.
Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites.

Article 10 – Propriété des créations
Les créations, designs et contenus originaux restent la propriété exclusive de Stéphanie TORRACA. La mise en vente ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation au-delà de la commande.
Le client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser les créations à d’autres fins que l’achat personnel, sauf accord écrit préalable.

Article 11 – Litiges
En cas de litige, le client doit contacter en priorité le service client pour une résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant la juridiction du siège social de l’entreprise, conformément à la législation en vigueur.

Article 12 – Modification des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable sera celle en vigueur au moment de la commande.